Mentions légales
1. Informations générales
Informations légales :
Adresse :
CIS Immobilier
5 Place Clémenceau
73100 AIX-LES-BAINS
Contact :
Tel : (0)4 79 61 76 86
Fax : (0)4 79 61 76 80
Site Web : http://cis-immobilier-vacances.com
Adresse e-mail : aixlesbains-ls@cis-immobilier.com
AIX-LES-BAINS
SAS. au capital de 3 355 000 Euros - R.C.S. Chambéry B 405 408 394 - SIRET 405 408 394 00386
Garanties financières 40 000 € et 5 420 000 € (GALIAN 89, rue de la BOETIE - 75008 PARIS)
N° TVA Intracomm FR 06 405 408 394 - Carte Professionnelle délivrée par la CCI de Savoie -
N° CPI 7301 2016 000 004 774 Gestion Immobilière
Directeur de la publication :
CIS Immobilier
Hébergement :
EOLAS Business & Decision
29, rue Servan
38000 Grenoble
Tél : 04 76 44 50 50
2. Droits de propriété intellectuelle
Règles :
L’ensemble du contenu de ce site est régi par le code de la Propriété Intellectuelle.
La présentation et le contenu du présent site constituent une oeuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, dont CIS Immobilier est titulaire.
Les dénominations ou appellations, les logos, le nom des produits et des services de la gamme, sont, sauf exceptions, des marques déposées par CIS Immobilier.
D'autres marques sont également citées. Elles sont utilisées par CIS Immobilier soit avec l'autorisation de leur titulaire, soit comme simple indication de produits ou services proposés par CIS Immobilier.
Les photographies, textes, slogans, dessins, modèles, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes œuvres intégrés dans le site sont la propriété de CIS Immobilier ou de tiers ayant autorisé CIS Immobilier à les utiliser.
Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site et des éléments qui y sont reproduits sont autorisées sous réserve qu'elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d'information et/ou qu'elles soient conformes aux dispositions de l'article L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
A l'exception des dispositions ci-dessus, toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes œuvres et modèles de produits qui le composent, sans avoir obtenu l'autorisation préalable de CIS Immobilier, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon puni de deux ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende.
3. Informations sur les produits et services
Contenu :
Ce site constitue une présentation générale de la gamme des produits et services de l'Agence CIS Immobilier.
Les informations textuelles, photographiques ou autres qui y sont présentées ont un caractère général purement informatif et ne sauraient constituer un document contractuel susceptible de fonder une quelconque action en justice.
CIS Immobilier se réserve le droit de modifier les informations figurant dans le présent site, notamment relatives aux caractéristiques techniques des produits présentés, à tout moment, sans préavis, compte tenu de l'interactivité du site, sans que cela puisse engager la responsabilité de CIS Immobilier, des membres de son réseau ou de ses employés.
Les photos des produits sont non contractuelles et les caractéristiques techniques sujettes à évolutions.
4. Données personnelles et autres données
Les cookies
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Ces informations seront lues lors de vos visites ultérieures afin de faciliter votre navigation.
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5. Liens hypertextes
Autorisation :
La mise en place d'un lien hypertexte vers le site http://cis-immobilier-vacances.com nécessite une autorisation préalable écrite de CIS Immobilier.
Si vous souhaitez mettre en place un lien hypertexte vers notre site, vous devez en conséquence prendre contact avec le Responsable du site CIS Immobilier.
CIS Immobilier ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des sites ayant un lien hypertexte avec le présent site et décline toute responsabilité quant à leur contenu et à leur utilisation.
6. Limitation de responsabilité
Droit :
L'utilisateur utilise le site à ses seuls risques. En aucun cas, ni CIS Immobilier, ni ses filiales, ni les membres de son réseau ne pourront être tenus responsables des dommages directs ou indirects, et notamment préjudice matériel, perte de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l'accès ou de l'utilisation de ce site ou de tous sites qui lui sont liés.
Le contenu du site est présenté sans aucune garantie de quelque nature que ce soit. Les informations sur les modèles et leurs caractéristiques correspondent à une définition au moment de la mise en ligne ou des mises à jour des différentes pages du site; elles ne sont données qu'à titre indicatif et ne sauraient être considérées comme constituant une offre contractuelle de produits ou services émanant de CIS Immobilier, de ses filiales ou des membres de son réseau.
Des erreurs ou omissions peuvent survenir.
7. Droit applicable
Les présentes Conditions générales sont soumises au droit interne français. La langue des Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
8. Mise à jour
CIS Immobilier se réserve le droit de modifier et mettre à jour à tout moment l'accès au site ainsi que les mentions légales. Ces modifications et mises à jour s'imposent à l'utilisateur qui doit en conséquence se référer régulièrement à cette rubrique pour vérifier les mentions légales en vigueur.
9. Protection des données
La société CIS Immobilier, dont le siège est situé à AIX-LES-BAINS (73100), , dispose d’un site internet de vente en ligne. Ce site permet de recevoir les commandes de nos clients et les données collectées à cette occasion sont enregistrées et traitées dans un fichier clients.
Ce fichier permet de :
Gérer les commandes, le paiement et la livraison.
Mener des opérations de marketing (fidélisation, promotions) et adresser des publicités par courriel auprès de nos clients qui ne s’y sont pas opposés ou qui l’ont accepté :
-Sur des produits analogues à ceux qu’ils ont commandés.
-Sur d’autres produits proposés par la société.
Transmettre les données de nos clients qui l’ont accepté à nos partenaires commerciaux, pour leur permettre de leur adresser de la publicité (cf. ci-dessous).
Bases légales des traitements
Gestion des commandes : la base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (Cf. article 6.1.b du Règlement européen sur la protection des données).
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur des produits analogues à ceux commandés par les clients : la base légale du traitement est l’intérêt légitime de la société (Cf. article 6.1.f du Règlement européen sur la protection des données), à savoir promouvoir nos produits auprès de nos clients.
Envoi de sollicitations commerciales par courriel sur d’autres produits proposés par la société CIS Immobilier : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Transmission de l’adresse électronique aux partenaires commerciaux : la base légale du traitement est le consentement (Cf. article 6.1.a du Règlement européen sur la protection des données), comme l’exige l’article L. 34-5 du code des postes et des communications électroniques.
Catégories de données
Identité : civilité, nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique, code interne de traitement permettant l'identification du client, données relatives à l’enregistrement sur des listes d’opposition.
Données relatives aux commandes : numéro de la transaction, détail des achats, montant des achats, données relatives au règlement des factures (règlements, impayés, remises).
Données relatives aux moyens de paiement : aucune donnée stockée.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et de prospection : historique des achats.
Destinataires des données
Les services clients et facturation de la société CIS Immobilier sont destinataires de l’ensemble des catégories de données.
Les adresses électroniques des clients qui l’ont accepté sont mises à disposition de nos partenaires commerciaux.
Durée de conservation des données
Données nécessaires à la gestion des commandes et à la facturation : pendant toute la durée de la relation commerciale et dix (10) ans au titre des obligations comptables.
Données nécessaires à la réalisation des actions de fidélisation et à la prospection : pendant toute la durée de la relation commerciale et trois (3) ans à compter du dernier achat.
Données relatives aux moyens de paiement : ces données ne sont pas collectées par la société CIS Immobilier.
Données concernant les listes d'opposition à recevoir de la prospection : trois (3) ans.
Vos droits
Si vous ne souhaitez plus recevoir de publicité de la part de la société CIS Immobilier (exercice du droit d’opposition ou retrait d’un consentement déjà donné), connectez-vous sur votre espace client et allez dans "gérer mon compte".
Si, après avoir consenti à ce que vos données soient transmises à nos partenaires commerciaux, vous souhaitez revenir sur ce choix et ne plus recevoir publicité de leur part, connectez-vous sur votre espace client et allez dans "gérer mon compte".
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Si vous estimez, après avoir contacté la société CIS Immobilier, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL.
10. Conditions de service
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